Chertsey, le 11 Février 2009
Mme Nancy C.
215 Ave des Pins
Chertsey (Québec)
JOK 3KO
Tél. : 450-882-3678
Bureau du syndic
445 Boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec)
H2Y 3T8
Tél.: 514-954-3474 ou 514-954-343 8 Fax. : 514-954-3478
Objet: Me Claude Lemire
Votre dossier: 2007-00148005-DEP
Mme Nancy C.
215 Ave des Pins
Chertsey (Québec)
JOK 3KO
Tél. : 450-882-3678
Bureau du syndic
445 Boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec)
H2Y 3T8
Tél.: 514-954-3474 ou 514-954-343 8 Fax. : 514-954-3478
Objet: Me Claude Lemire
Votre dossier: 2007-00148005-DEP
À qui de droit,
En date du 11 Janvier 2007, j'ai communiqué par voie de lettre avec le Syndic du Barreau au sujet d'une plainte concernant M` Claude Lemire. Cette plainte a trait à des fautes déontologiques commises par Me Lemire dans l'exécution d'un mandat de procureur me représentant dans une procédure frivole intentée par un créancier de second rang du nom de Normand Gosselin. La procédure est frivole en ce sens qu'il n'existait au moment de son inscription aucune créance en souffrance que ce soit envers M. Gosselin ou la Caisse Populaire Le Manoir à La Plaine, détenteur en premier rang du prêt hypothécaire tel qu'il appert au dossier de la cour.
Initialement, le dossier No. 700-02-010071-025 a transigé par la cour du Québec devant la Juge Monique Sylvestre qui l'a transféré à la juridiction appropriée en cour supérieure. C'est le juge Benoit Emery JCS qui a tranché en première instance No.705-05-006685-039. Le juge Emery avait alors rejeté toutes les preuves documentaires et les demandes relatives aux honoraires extra judiciaires présentées par l'appelant.
Le dossier No. 500-09-014223-044 n'aurait jamais cheminé jusqu'à la cour d'appel si Me Lemire avait entrepris les mesures légales nécessaires afin de s'assurer que le jugement Emery soit exécuté conformément à ses conclusions. Par sa conduite négligente, Iv? Lemire a permis au deuxième créancier hypothécaire de faire entrave à la justice en refusant de signer quittance tel qu'ordonné par le tribunal. Par sa conduite négligente, M` Lemire est parvenu à faire échouer successivement la vente potentielle de cette maison à trois reprises.
De plus, en ce jour du 14 Janvier 2004, date du jugement Emery, j'étais hospitalisé à l'extérieur du pays, souffrant d'une double pneumonie et vivant reliée à une bonbonne d'oxygène. Dans l'état où je me trouvais, il m'était évidemment impossible de communiquer avec le procureur au dossier, et encore moins de lui confier quelque mandat que ce soit.
Or, selon le plumitif du dossier de la cour d'appel, Me Lemire comparaissait le 13 février 2004 « pour sauvegarder mes droits» selon ses prétentions. Et, dans sa réponse à votre lettre du 17 janvier 2007, M' Lemire confirme qu'il n'avait aucune intention de représenter sa cliente «suivant un tel mandat ». Dans ce cas, il était de son devoir d'informer la cour et sa cliente à ce sujet dans les délais prescrits. De plus s'il ne voulait pas demeurer saisi du dossier, N? Lemire devait se désister dès le jour de l'inscription en appel et demander une remise pro forma, le temps que sa cliente se constitue un nouveau procureur.
En outre, Me Lemire, toujours saisi du dossier selon le plumitif, aurait dû procéder à l'intérieur des délais prescrits afin de ((sauvegarder mes droits ». Il importait en autre chose de faire rectifier les faits erronés présents dans le jugement Emery, notamment en ce qui concerne les créances prétendument dues au prêteur de second rang. W Lemire, dans sa défense et demande reconventionnelle avait déjà réfuté ces arguments du demandeur. La cour en entériné cette défense
et rejeté toutes les preuves documentaires et les demandes relatives aux honoraires extra judiciaires présentées par l'appelant. La négligence de M` Lemire à faire rectifier le jugement Emery a été la source de nombreux préjudices comme en témoigne le déroulement du dossier en appel.
Si les membres du comité d'enquête avaient réellement étudié le plumitif, ils auraient sans doute compris qu'un dossier civil de vente d'une simple maison, demeuré inscrit au rôle de la cour durant une période de plus de quatre ans et demi, soit d'avril 2002 à novembre 2006, n'a rien de régulier et tout de singulier. Cette situation est le résultat d'une suite d'abus de procédure et de mesures dilatoires. Ces gestes dérogatoires sont directement imputables à la conduite répréhensible de Mc Claude Lemire qui a multiplié les entorses à son code de déontologie tout au long de la période.
En raison de ses manquements, un litige concernant une créance garantie qui à l'origine s'élevait à $11,500.00 a dégénéré au point où c'est la maison toute entière, d'une valeur de $120.000.00, soit l'ensemble de mon patrimoine, qui fut accaparée par le créancier. La perte de ce patrimoine résulte des manquements graves dans la manière dont M` Lemire s'est acquitté de son mandat en cour d'appel.
Ainsi, lorsque vous prétendez que le mandat confié à Mc Lemire a été «dûment rempli », sachez que selon le plumitif, Me Lemire s'est désisté du dossier dès que l'appelant eût déposé un avis d'interjeter appel à l'encontre du jugement de 1`é" instance, soit exactement 8 mois après l'inscription en appel. Durant l'intervalle, Me Lemire ne s'est jamais objecté aux demandes répétées de l'appelant en prorogation de délai pour la production de son mémoire. Ces demandes représentent pourtant des mesures dilatoires uniquement destinées à retarder la production du mémoire de l'appelant. Me Lemire a préféré s'agiter autour d'un point de droit nouveau et s'attribuer tout le crédit de la nouvelle jurisprudence au détriment des intérêts de sa cliente.
Circonstance aggravante, ce dossier n'est pas le seul dans lequel Mt Lemire s'occupe des intérêts de cette même cliente. Au moment des faits reprochés, cette relation professionnelle dure depuis plus de 10 ans. En cas d'incapacité ou de défaut, Me Lemire se devait de faciliter le travail de son substitut en lui transférant le dossier avec diligence.
En raison des comportements inappropriés expliqués plus haut, j'ai dû me constituer en catastrophe un nouveau procureur, engageant des débours considérables dans le cours de ces démarches. Entretemps, M` Lemire a tout mis en œuvre pour faire entrave au bon cheminement du dossier, n'en transférant à M` Hélène Blanchard qu'une partie fragmentaire dont j'ai dû récupérer la partie résiduelle directement auprès de Mc Lemire par la suite.
En dernier, et contrairement à ce qu'il prétend dans sa réponse à votre lettre, Mc Lemire n'a jamais transféré le dossier à la demande expresse de sa cliente qui n'était d'ailleurs aucunement admissible à l'aide juridique en raison de la présence de la maison au cœur du présent litige! Voilà autant de mensonges qui l'on retrouve dans la réponse de Me Lemire et qui devraient vous inciter à revoir le dossier en profondeur.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures
Nancy C.
Pièces à communiquer sur demande
Initialement, le dossier No. 700-02-010071-025 a transigé par la cour du Québec devant la Juge Monique Sylvestre qui l'a transféré à la juridiction appropriée en cour supérieure. C'est le juge Benoit Emery JCS qui a tranché en première instance No.705-05-006685-039. Le juge Emery avait alors rejeté toutes les preuves documentaires et les demandes relatives aux honoraires extra judiciaires présentées par l'appelant.
Le dossier No. 500-09-014223-044 n'aurait jamais cheminé jusqu'à la cour d'appel si Me Lemire avait entrepris les mesures légales nécessaires afin de s'assurer que le jugement Emery soit exécuté conformément à ses conclusions. Par sa conduite négligente, Iv? Lemire a permis au deuxième créancier hypothécaire de faire entrave à la justice en refusant de signer quittance tel qu'ordonné par le tribunal. Par sa conduite négligente, M` Lemire est parvenu à faire échouer successivement la vente potentielle de cette maison à trois reprises.
De plus, en ce jour du 14 Janvier 2004, date du jugement Emery, j'étais hospitalisé à l'extérieur du pays, souffrant d'une double pneumonie et vivant reliée à une bonbonne d'oxygène. Dans l'état où je me trouvais, il m'était évidemment impossible de communiquer avec le procureur au dossier, et encore moins de lui confier quelque mandat que ce soit.
Or, selon le plumitif du dossier de la cour d'appel, Me Lemire comparaissait le 13 février 2004 « pour sauvegarder mes droits» selon ses prétentions. Et, dans sa réponse à votre lettre du 17 janvier 2007, M' Lemire confirme qu'il n'avait aucune intention de représenter sa cliente «suivant un tel mandat ». Dans ce cas, il était de son devoir d'informer la cour et sa cliente à ce sujet dans les délais prescrits. De plus s'il ne voulait pas demeurer saisi du dossier, N? Lemire devait se désister dès le jour de l'inscription en appel et demander une remise pro forma, le temps que sa cliente se constitue un nouveau procureur.
En outre, Me Lemire, toujours saisi du dossier selon le plumitif, aurait dû procéder à l'intérieur des délais prescrits afin de ((sauvegarder mes droits ». Il importait en autre chose de faire rectifier les faits erronés présents dans le jugement Emery, notamment en ce qui concerne les créances prétendument dues au prêteur de second rang. W Lemire, dans sa défense et demande reconventionnelle avait déjà réfuté ces arguments du demandeur. La cour en entériné cette défense
et rejeté toutes les preuves documentaires et les demandes relatives aux honoraires extra judiciaires présentées par l'appelant. La négligence de M` Lemire à faire rectifier le jugement Emery a été la source de nombreux préjudices comme en témoigne le déroulement du dossier en appel.
Si les membres du comité d'enquête avaient réellement étudié le plumitif, ils auraient sans doute compris qu'un dossier civil de vente d'une simple maison, demeuré inscrit au rôle de la cour durant une période de plus de quatre ans et demi, soit d'avril 2002 à novembre 2006, n'a rien de régulier et tout de singulier. Cette situation est le résultat d'une suite d'abus de procédure et de mesures dilatoires. Ces gestes dérogatoires sont directement imputables à la conduite répréhensible de Mc Claude Lemire qui a multiplié les entorses à son code de déontologie tout au long de la période.
En raison de ses manquements, un litige concernant une créance garantie qui à l'origine s'élevait à $11,500.00 a dégénéré au point où c'est la maison toute entière, d'une valeur de $120.000.00, soit l'ensemble de mon patrimoine, qui fut accaparée par le créancier. La perte de ce patrimoine résulte des manquements graves dans la manière dont M` Lemire s'est acquitté de son mandat en cour d'appel.
Ainsi, lorsque vous prétendez que le mandat confié à Mc Lemire a été «dûment rempli », sachez que selon le plumitif, Me Lemire s'est désisté du dossier dès que l'appelant eût déposé un avis d'interjeter appel à l'encontre du jugement de 1`é" instance, soit exactement 8 mois après l'inscription en appel. Durant l'intervalle, Me Lemire ne s'est jamais objecté aux demandes répétées de l'appelant en prorogation de délai pour la production de son mémoire. Ces demandes représentent pourtant des mesures dilatoires uniquement destinées à retarder la production du mémoire de l'appelant. Me Lemire a préféré s'agiter autour d'un point de droit nouveau et s'attribuer tout le crédit de la nouvelle jurisprudence au détriment des intérêts de sa cliente.
Circonstance aggravante, ce dossier n'est pas le seul dans lequel Mt Lemire s'occupe des intérêts de cette même cliente. Au moment des faits reprochés, cette relation professionnelle dure depuis plus de 10 ans. En cas d'incapacité ou de défaut, Me Lemire se devait de faciliter le travail de son substitut en lui transférant le dossier avec diligence.
En raison des comportements inappropriés expliqués plus haut, j'ai dû me constituer en catastrophe un nouveau procureur, engageant des débours considérables dans le cours de ces démarches. Entretemps, M` Lemire a tout mis en œuvre pour faire entrave au bon cheminement du dossier, n'en transférant à M` Hélène Blanchard qu'une partie fragmentaire dont j'ai dû récupérer la partie résiduelle directement auprès de Mc Lemire par la suite.
En dernier, et contrairement à ce qu'il prétend dans sa réponse à votre lettre, Mc Lemire n'a jamais transféré le dossier à la demande expresse de sa cliente qui n'était d'ailleurs aucunement admissible à l'aide juridique en raison de la présence de la maison au cœur du présent litige! Voilà autant de mensonges qui l'on retrouve dans la réponse de Me Lemire et qui devraient vous inciter à revoir le dossier en profondeur.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures
Nancy C.
Pièces à communiquer sur demande
Rest
RépondreSupprimer